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Raison sociale : GROUPE 2AS

Siège social :
8 Chemin des Tards Venus
69530 Brignais

Téléphone : +33 (0) 4 78 50 52 92

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 57 500 €
Siret : 38898118500035
RCS : Lyon B 388 981 185
Numéro de TVA : FR 05 388981185

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.groupe-2as.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur et propriétaire : Groupe 2AS – SAS 38898118500035 – 8 Chemin des Tards Venus 69530 Brignais
Hébergeur : o2switch – o2switch SARL 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.groupe-2as.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-2as.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.groupe-2as.com a pour objet de fournir des informations concernant les différentes activités du groupe.

Le groupe 2AS s’efforce de fournir sur le site www.groupe-2as.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.groupe-2as.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupe-2as.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation du site www.groupe-2as.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.groupe-2as.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, et les données incluses dans l’en-tête HTTP telles que le user-agent. De plus, les informations saisies par l’utilisateur dans les formulaires sont aussi collectées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une telle demande doit être envoyée à : Groupe 2AS – 8 Chemin des Tard-Venus – 69530 Brignais.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-2as.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du groupe 2AS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-2as.com.

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